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Dernière mise à jour : 16 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Spinova, accessible à l'adresse app.spinova.ch, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du service.
Spinova est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gamification destinée aux commerces (restaurants, boutiques, salons, etc.) permettant de créer et gérer des campagnes de jeux interactifs afin de fidéliser leur clientèle et d'accroître leur visibilité.
La plateforme est éditée et exploitée par Château Noir Studio, dont le siège social est situé à Lausanne, Suisse (ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte et en utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est prié de ne pas utiliser la plateforme.
L'accès à la plateforme Spinova est réservé aux personnes physiques ou morales majeures, disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou agir en qualité de représentant autorisé d'une entreprise dûment enregistrée.
Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@spinova.ch.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement frauduleux ou abusif.
Spinova met à disposition des commerçants une plateforme complète de gamification marketing comprenant les fonctionnalités suivantes :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le forfait souscrit par l'utilisateur. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque forfait est disponible sur la page Tarifs du site spinova.ch.
Spinova propose trois forfaits d'abonnement mensuel :
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes applicables le cas échéant.
Essai gratuit : tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte de crédit requise. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
Facturation : les abonnements sont facturés mensuellement, à compter de la date de souscription. Le paiement est dû à chaque début de période mensuelle. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard), ainsi que tout autre moyen de paiement mis à disposition sur la plateforme.
Changement de forfait : l'utilisateur peut passer à un forfait supérieur à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et le montant est ajusté au prorata. Le passage à un forfait inférieur prend effet au début de la prochaine période de facturation.
Retard de paiement : en cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un rappel resté sans suite pendant 10 jours.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Spinova (code source, algorithmes, design, interface graphique, marques, logos, textes, jeux, animations et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de Château Noir Studio ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'abonnement à Spinova confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible de la plateforme, pour la durée de son abonnement et dans le cadre strictement défini par les présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
Contenu de l'utilisateur : l'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie via la plateforme (images, textes, logos de son commerce, données relatives à ses campagnes). En utilisant la plateforme, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable permettant d'afficher et de traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
En utilisant la plateforme Spinova, l'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Limitation de responsabilité : dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée comme suit :
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Spinova, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Pour une information complète sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
Responsabilité en tant que sous-traitant : dans le cadre des campagnes créées par l'utilisateur, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant des données personnelles des participants. L'utilisateur, en sa qualité de responsable du traitement, est tenu de s'assurer que la collecte des données des participants est conforme à la législation applicable.
Résiliation par l'utilisateur : l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en adressant un e-mail à contact@spinova.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Remboursement : aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période d'abonnement restante après la date de résiliation.
Conservation des données : à compter de la date effective de résiliation, les données de l'utilisateur seront conservées pendant une durée de 30 jours, puis définitivement supprimées.
Résiliation par l'Éditeur : l'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur, avec effet immédiat et sans remboursement, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, par e-mail et/ou par notification au sein de la plateforme.
La version en vigueur des CGU est toujours disponible sur le site spinova.ch/cgu.html.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canton de Vaud, Suisse.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.